Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet RPM Racing.fr
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le Vendeur de produits et services proposés sur le site internet RPM Racing.fr
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commandes
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l'utilisateur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer l'adresse email et/ou postale à laquelle la facture devra être envoyée.
Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'utilisateur remboursé.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7 - Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RPM Racing.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9 - Données personnelles
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Article 10 - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
